Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

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2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

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4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Mickaël LEMAITRE
NOMEYA — 4 Rue Maraval, 83440 Montauroux
Email : contact@nomeya.fr

4.2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, NOMEYA peut collecter les données suivantes :

• Données de contact (nom, prénom, email, téléphone) lors d'une demande de diagnostic ou de contact
• Données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite) via des cookies analytiques

4.3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact ou de diagnostic
• Vous envoyer des communications relatives à nos services (avec votre consentement)
• Améliorer notre site et nos services grâce aux statistiques de navigation

4.4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement (formulaire de contact, newsletter)
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (demande de diagnostic)
• L'intérêt légitime de NOMEYA (statistiques anonymisées)

4.5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données clients : durée de la relation commerciale + 5 ans (obligations légales)

4.6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@nomeya.fr

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

4.7. Transferts de données

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne, sauf dans le cadre de l'utilisation de services tiers (Calendly, outils d'analyse) qui garantissent un niveau de protection adéquat conformément au RGPD.

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français du ressort de Draguignan (Var).

9. Contact

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